L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans et de préciser les risques qu'un tel phénomène comporte «alors que chacun s'accorde pour promouvoir davantage de décentralisation et que les collectivités locales et leurs groupements doivent s'engager dans des projets pluriannuels de développement ou d'aménagement.» Le bureau de l'AMF a examiné l'évolution des concours financiers de l'État dans le projet de loi de finances pour 2001. Il a noté que la croissance de l'enveloppe dite normée sera de 2,33% ; 2,6% avec les abondements exceptionnels de la dotation globale de fonctionnement (DGF), atteignant 170 milliards de francs. La DGF progressera de 3,42% et son montant global s'élèvera à 115,8 milliards de francs. En conséquence, la dotation forfaitaire croîtra de 1,7 % pour les communes. «Bien que meilleures que l'an dernier, ces évolutions ne permettent ni d'éviter une nouvelle ponction sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) (‑5,40%), ni d'assurer une progression satisfaisante des différentes composantes de la dotation d'aménagement : dotation intercommunalité, dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale. Il est même à craindre que cette dernière diminue comme l'an dernier pour sa part péréquation, et que la DGF de nombreuses communautés de communes connaisse une nouvelle baisse», écrit la Lettre de Maires de France dans son édition d'octobre 2000. L'AMF a donc dénoncé «l'insuffisante prise en compte de la croissance dans le calcul de l'enveloppe normée, 33% cette année», ainsi que le «manque de crédits dégagés par l'État pour financer l'intercommunalité». Elle critique la «réduction constante et programmée du montant de la DCTP», qui illustre, pour le bureau de l'AMF, les «risques inhérents aux compensations fiscales versées par l'État en contrepartie d'allègements d'impôts locaux». Pour les maires de France, cette réduction ne peut que «rendre plus difficilement acceptables les récentes suppressions d'impôts locaux et leur remplacement par des dotations de l'État». Ils estiment que le maintien de ressources fiscales propres est «un enjeu majeur» pour les communes comme pour les départements et les régions. c=http://www.doma

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2